1ère séance : Motion de censure (article 49, alinéa 3, de la Constitution) sur le PLFSS 2024 (deuxième partie) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le sur le PLFSS 2024 (nouvelle lecture, troisième partie)
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Dimanche 26 novembre 2023 à 19h00
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