Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, et M. Ben Issa Ousseni, pdt du conseil départemental de Mayotte ; M. Thierry Sorin, pdt des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

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Jeudi 18 septembre 2025 à 10h15

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

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