Réponse publiée le 17 septembre 2013

Le critère de rattachement des onze millions de foyers bénéficiaires de prestations aux caisses d'allocations familiales (CAF) qui ont toutes dorénavant une compétence territoriale départementale, est le lieu de résidence. Par ailleurs, lors de son affiliation, chaque foyer se voit attribuer un numéro d'allocataire par la CAF dont il relève. Tout déménagement dans un autre département entraîne en conséquence une mutation du dossier vers la CAF du nouveau département de résidence avec l'attribution d'un nouveau numéro d'allocataire. La mutation des dossiers entre organismes constitue l'un des évènements générateurs de complexité actuellement à l'étude dans le cadre de l'objectif global de simplification des procédures administratives. La mutation des dossiers a été simplifiée par l'utilisation d'une procédure électronique qui a permis de réduire les délais de transfert entre les CAF. D'autres solutions sont envisagées en amont, au niveau de l'identification des allocataires, consistant à utiliser un numéro unique au niveau national qui serait conservé en cas de déménagement.