Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de grande détresse des entreprises du BTP ardennais, fortement fragilisées par la situation de crise économique. Le contexte actuel allie en effet chute des prix, absence totale de marge, et trésoreries déficitaires. Contraintes d'adapter leur masse salariale, ces entreprises ont réduit de manière massive leurs effectifs : entre mars 2015 et mars 2016, elles ont vu disparaître dans les Ardennes 500 salariés, soit 12 % des effectifs. Jamais l'outil de production n'avait été aussi faible depuis un demi-siècle dans ce département. Dans ce contexte très difficile vient s'ajouter la modification du mode de calcul des index BT : l'INSEE a décidé d'intégrer le crédit d'impôt compétitivité emploi dans les bases de calcul, ce qui a eu comme effet immédiat une baisse des index BT, et donc des révisions négatives. Cette décision impacte fortement les entreprises du bâtiment : elle est infondée, car le CICE, s'il est calculé sur la masse salariale, est un avantage fiscal, et non une baisse de charges. Il ne devrait donc pas entrer dans la base de calcul des index ; elle est injuste, car les entreprises, lorsqu'elles répondent à un besoin d'un client, intègrent déjà le CICE dans leur calcul de prix de base. Ainsi, à l'heure où les prix de l'acier sont en forte augmentation, impactant directement les chantiers sans être encore répercutés dans les index, ces révisions négatives de l'INSEE sont insoutenables pour les entreprises ardennaises. Aussi, elle souhaite connaître son analyse et ses réponses sur ce sujet.