Réponse publiée le 7 février 2017

Les fournitures scolaires sont composées d'un large panel d'articles. Certains (feutres, crayons de couleurs …) sont considérés juridiquement comme des jouets et doivent à ce titre répondre aux exigences réglementaires applicables à ces produits (directive no 2009/48/CE) notamment l'interdiction d'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ainsi qu'aux restrictions en matière d'utilisation de substances allergisantes et la mention de certaines d'entre elles sur l'étiquetage. Les autres produits, même en absence de réglementation spécifique, relèvent de la réglementation générale concernant les substances chimiques. Il s'agit notamment du règlement (CE) no 1907/2006 sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) qui prévoit des mesures de restriction de l'utilisation des substances chimiques préoccupantes dans certains produits destinés au grand public. Par exemple, les hydrocarbures aromatisés polycycliques sont interdits dans les produits de consommation, le toluène, substance CMR, est prohibé dans les colles. Par ailleurs, le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) s'applique à certaines fournitures scolaires telles que la colle ou l'encre en bouteille. Si ces produits contiennent des substances allergisantes, ils doivent a minima porter sur leur étiquette une mention d'avertissement quant à la présence de cette substance. Les autorités françaises participent activement au niveau européen à l'identification et à la mise en place des mesures de restrictions d'utilisation ou d'interdictions dans le cadre de REACH ou de classement harmonisé dans le cadre du CLP. Ainsi, la France a soutenu l'interdiction récente du cadmium dans les peintures. Le classement initié par la France comme reprotoxique 1B du formaldéhyde devrait conduire, à moyen terme, à son interdiction dans les mélanges destinés au grand public à une teneur supérieure à 0,1 %. Parmi les dossiers en cours, peuvent être cités les dossiers soutenus ou initiés par la France telle que l'extension à d'autres articles de la restriction actuelle sur les phtalates contenus dans les jouets et articles de puériculture, le classement harmonisé du méthylisothiazolinone dans la classe la plus élevée de danger en tant que sensibilisant cutané ou l'inscription du bisphénol A (BPA) dans la liste des substances les plus préoccupantes.