sécurité
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'avis émis par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sur des demandes d'autorisation relatives à des interceptions de sécurité.
Réponse publiée le 9 mai 2017
Au cours de sa première année de fonctionnement, entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre 2016, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a rendu 2 127 avis sur des demandes d'autorisation relatives à l'utilisation d'un dispositif de géolocalisation en temps réel (article L. 851-4 du code de la sécurité intérieure).
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2016
Réponse publiée le 9 mai 2017