Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur la dématérialisation de la propagande électorale dont les règles sont fixées par le code électoral. À plusieurs reprises, le Gouvernement a tenté, dans les lois de finances, de supprimer l'envoi papier de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs. Cet envoi concerne, aujourd'hui, les bulletins de votes et les circulaires (professions de foi) des candidats. Les bulletins de vote sont aujourd'hui imprimés en double exemplaire pour la propagande et pour les bureaux de vote. La suppression de leur envoi paraît opportune contrairement à celle des circulaires. En effet, malgré le développement d'Internet, l'envoi à tous les électeurs de la profession de foi de l'ensemble des candidats garantit un égal accès à l'information pour tous, en particulier pour les plus modestes et les plus âgés. La mise en ligne des circulaires doit être un moyen complémentaire à leur diffusion papier classique. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la propagande des prochains scrutins électoraux.