Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la responsabilité de la prise en charge des enfants d'école élémentaire non-inscrits à un accueil périscolaire, non autorisés à partir seuls à la fin des classes et dont les parents sont en retards pour venir les chercher. À la fin des classes, en l'occurrence à 11 heures 30 et à 16 heures, dans les écoles élémentaires toulousaines, un service d'accueil périscolaire est organisé. Les enfants y sont accueillis sur réservation préalable des familles. Les enfants non-inscrits à cet accueil peuvent être autorisés par leurs parents à rentrer seuls et, dans ce cas, une autorisation écrite est remise au directeur de l'école, en début d'année scolaire. Les circulaires du ministère de l'éducation nationale du 18 septembre 1997 et du 9 juillet 2014 précisent qu' « à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auprès duquel l'élève a réservé. Au-delà de l'enceinte scolaire, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent ». Or se pose la question très importante de la responsabilité de la prise en charge des enfants non autorisés à partir seuls, non-inscrits à l'accueil périscolaire et dont les parents sont en retard. Aussi, elle lui demande de lui préciser de façon circonstanciée à qui incombe la responsabilité de la prise en charge de ces élèves et les modalités de cette prise en charge.