Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), qui sont des outils utiles pour les territoires dans la lutte contre la dévitalisation médicale rurale. Définies à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, les maisons de santé sont l'aboutissement d'une démarche collective et concertée associant les professionnels présents sur le territoire ainsi que les intervenants sociaux, médico-sociaux et socio-éducatif. Cela nécessite un investissement important d'un leader pour mener à bout le projet de la création. Aujourd'hui, afin de faciliter l'obtention de subventions, il est souvent recommandé par les agences régionales de santé (ARS) que le portage du projet soit assuré par les communautés de communes, qui ont la compétence pour décider de l'installation. Cependant, de nombreuses communes sur le territoire souhaitent porter un tel projet, l'ont initié, et ne peuvent avancer dans cet objectif sans la reprise par la communauté des communes. Des communes locales se retrouvent ainsi dans des situations de blocage généralisé. Sans soutien unanime de la communauté des communes, elles ne peuvent promouvoir l'installation des professionnels de santé en fonction des besoins de leur territoire, et garantir l'accès aux soins pour tous. Les élus locaux remettent souvent en question cette compétence exclusive des communautés de communes, qui contraint les mairies, et appellent à des assouplissements et dispositifs dérogatoires. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur le sujet, et les propositions du Gouvernement afin de faciliter le travail des élus locaux dans la lutte contre la désertification médicale.