Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'utilisation possible par les organismes sociaux du prénom d'usage en lieu et place du prénom figurant sur les registres de l'état civil. En effet, la loi en vigueur autorise ces derniers, sur demande de l'intéressé, à utiliser un second ou troisième prénom comme prénom d'usage sans aucune démarche judiciaire. Parallèlement, dans la pratique, l'administration peut faire usage d'un prénom effectivement usuel mais qui n'apparaît ni sur l'acte de naissance ni même sur les pièces d'identité de la personne concernée. Si la première pratique est généralement indolore, il en est malheureusement tout autrement dans ce deuxième cas de figure. Ainsi l'usage d'un prénom non enregistré peut être source de graves problèmes notamment en matière d'identification, de sécurité, et de coûts supplémentaires engendrés dans un domaine sensible et particulier : le médical. Les doublons partiels de dossiers médicaux et administratifs, tout comme les rejets de remboursement de soins par certains organismes, sont autant de soucis auxquels le citoyen doit se confronter et qui vraisemblablement nuisent au dispositif d'identito-vigilance mis en œuvre dans les établissements hospitaliers afin d'améliorer l'organisation des soins et assurer une prise en charge optimale des patients dans un cadre sécuritaire. Dès lors il l'interroge sur les moyens mis en œuvre pour enrayer ce phénomène et ainsi imposer aux organismes sociaux l'usage du prénom d'état civil, avec éventuellement association d'un prénom usuel.