Rubrique > famille
Titre > adoption
Analyse > adoption internationale. perspectives.
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les inquiétudes suscitées par le projet de fusion entre l'AFA (Agence française de l'adoption), et le GIPED (groupement d'intérêt public de l'enfance en danger). La création d'une nouvelle entité risque en effet d'entraîner la disparition juridique de l'AFA dans les pays dans lesquels elle bénéficie d'accréditations. Les procédures d'adoption internationale auxquelles l'AFA est partie risqueraient ainsi d'être annulées, au mieux suspendues, laissant les futurs adoptants comme les futurs adoptés dans une grande incertitude. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de cette réforme et les dispositions prises par l'État pour garantir une continuité des dossiers et procédures d'adoption si cette fusion était menée à son terme.