Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recouvrement des pensions alimentaires. Elle lui rappelle que 33 % des pensions alimentaires restent aujourd'hui encore impayées, plongeant dans la pauvreté nombre de familles, notamment monoparentales et des parents séparés. Ces foyers monoparentaux sont fortement touchés par la pauvreté et sont composés à 85 % de femmes. Elle souligne qu'un enfant vivant dans une famille monoparentale voit le risque de pauvreté multiplié par deux comparé à l'ensemble des enfants. Aussi elle se félicite de la création de l'Agence de recouvrement des pensions alimentaires. Elle lui indique que celle-ci assurera le recouvrement de toutes les pensions alimentaires impayées, dès le premier mois d'impayé et informera les parents concernés de leurs droits et obligations en la matière, tout en les accompagnant dans les démarches à réaliser. Elle s'interroge sur la possibilité d'octroi d'un rôle d'intermédiation de l'Agence, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces sur le créancier. Elle estime qu'ainsi, les personnes qui en sont victimes, pourront bénéficier des services de l'agence pour encaisser les pensions auprès de l'ancien conjoint et les verser au créancier. Aussi elle lui demande son sentiment sur la question.