Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels titulaires du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) exerçant au sein de structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Un véhicule de SMUR est conçu pour transporter, dans le cadre d'interventions médicales d'urgence, au moins un médecin urgentiste et un infirmier mais aucun patient. Il semblerait que ce point précis permette de justifier dans certains établissements le fait qu'un tel véhicule puisse être piloté par une personne non titulaire du DEA. Les professionnels titulaires du DEA soulignent que leur formation leur permet de participer activement, dans des limites précises, à la prise en charge du patient au sein de l'équipe médicale et, de ce fait, que leur présence est une garantie supplémentaire pour la sécurité et le bien-être des personnes nécessitant l'intervention du SMUR. La règle établie par l'article D. 6124-13 du code de la santé publique connaît quelques exceptions pouvant amener, comme c'est le cas pour les cas de transport interhospitalier, à une adaptation de la composition de l'équipage à l'état de santé du patient. Si le fait de réaliser certaines interventions avec un équipage réduit, ou sans la présence d'un ambulancier, ne signifie pas que les équipes ne respectent pas la réglementation, des craintes s'expriment néanmoins sur l'éventualité de voir des établissements hospitaliers s'appuyer sur ces exceptions pour favoriser l'embauche de conducteurs de véhicules de SMUR non titulaires du DEA d'ambulancier. Aussi il souhaiterait qu'elle lui précise les modalités d'application de cet article au regard de l'avenir de cette profession qui participe d'une prise en charge optimale des patients.