Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de condamnés de nationalité étrangère en 2015.

Réponse publiée le 31 janvier 2017

77 889 condamnations ont été prononcées à l'encontre de personnes de nationalité étrangère en 2015. L'effectif définitif de 2014 était de 80 859. Avertissement : les données sur les condamnations 2015 sont encore provisoires et ne peuvent permettre de mesurer une évolution entre 2014 et 2015.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2017

Dates :
Question publiée le 25 octobre 2016
Réponse publiée le 31 janvier 2017

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