peines
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 2015.
Réponse publiée le 2 mai 2017
Le nombre de réductions de peine supplémentaires inscrits à la fiche pénale est passé de 77 601 en 2015 à 79 990 en 2016. Cette augmentation est certainement à mettre en lien avec la hausse du nombre de personnes détenues et condamnées, et donc du nombre de personnes susceptibles de connaître une telle mesure. Nombre de crédits de réduction de peine inscrits à la fiche pénale au cours de l'année – source GIDE – GENESIS : 2015 : 77601 2016 : 79990
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2016
Réponse publiée le 2 mai 2017