14ème législature

Question N° 100192
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > peines

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8820
Réponse publiée au JO le : 16/05/2017 page : 3626
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de placements sous surveillance électronique prononcés pour des faits de terrorisme en 2015.

Texte de la réponse

D'après l'exploitation de l'infocentre pénitentiaire, 43 personnes écrouées ont eu un mouvement de placement sous surveillance électronique en 2015 au motif d'au moins une infraction se rapportant au terrorisme.