peines
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de placements sous surveillance électronique prononcés pour des faits de terrorisme en 2015.
Réponse publiée le 16 mai 2017
D'après l'exploitation de l'infocentre pénitentiaire, 43 personnes écrouées ont eu un mouvement de placement sous surveillance électronique en 2015 au motif d'au moins une infraction se rapportant au terrorisme.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2016
Réponse publiée le 16 mai 2017