Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de naturalisation par décret en 2015 et la répartition par nationalité des étrangers qui en ont bénéficié.

Réponse publiée le 28 février 2017

En 2015, le nombre de naturalisations par décret s'est élevé à 61 564, effets collectifs compris. Il correspond à la volonté du Gouvernement de rétablir le sens de l'accès à la nationalité française par décision de l'autorité publique, tant comme aboutissement d'un parcours d'intégration réussi que comme facteur de renforcement pour la Nation, tout en s'assurant du respect des critères d'accès à la nationalité française par les postulants. Pour mémoire, le nombre de naturalisations était de 91 918 en 2008 et de 91 948 en 2009. S'agissant de l'origine des postulants, consultable dans le rapport au Parlement publié chaque année, les statistiques pour l'année 2015 sont les suivantes :


Nationalités

Naturalisations par décret [1]

Algérie

10 642

Maroc

10 502

Tunisie

3 766

Cameroun

2 299

Côte d'Ivoire

2 135

Congo

2 109

Sénégal

1 889

Mali

1 685

Turquie

1 456

Russie

1 330

Haïti

1 192

Roumanie

1 131

Portugal

1 065

Congo (République démocratique)

962

Liban

886

Total toutes nationalités confondues

61 564
[1] Dont réintégrations et effets collectifs

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 janvier 2017

Dates :
Question publiée le 25 octobre 2016
Réponse publiée le 28 février 2017

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