14ème législature

Question N° 100202
de M. Philippe Gomes (Union des démocrates et indépendants - Nouvelle-Calédonie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > Nouvelle-Calédonie

Analyse > délinquance. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8817
Réponse publiée au JO le : 10/01/2017 page : 224
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des personnes et des biens en Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que le territoire est confronté à une aggravation inquiétante de la délinquance générale et subit une hausse sensible des actes de violence, notamment commis à l'encontre des forces de l'ordre. À ce titre, il cite l'exemple récent de trois policiers municipaux qui, le 24 septembre 2016 lors d'un contrôle de routine, ont été violemment pris à partie sur une artère touristique de Nouméa et sauvagement agressés par plusieurs jeunes délinquants pour la plupart multirécidivistes. Il ajoute que la Nouvelle-Calédonie est le territoire ultramarin où les gendarmes subissent le plus d'agression avec armes (62 en 2015, soit près de 47 % du total des agressions commises sur gendarmes dans tout l'outre-mer). Il souligne également que la part de la délinquance des mineurs ne cesse d'augmenter (un tiers de l'ensemble des infractions constatées, dont 60 % des mises en cause dans les cambriolages, 70 % dans les vols de deux-roues et 42 % dans les vols de voitures), que les coups et blessures sont deux fois plus élevés en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole (1 900 infractions constatées en 2015), et relève enfin que ce climat d'insécurité gagne progressivement la brousse calédonienne. Eu égard à cette situation particulièrement inquiétante qui, à terme, représente une menace sérieuse à l'évolution politique et à la cohésion sociale du territoire, il se félicite du « Plan sécurité outre-mer » présenté le 27 juin 2016 avec la ministre de l'outre-mer, destiné notamment à renforcer les effectifs et les moyens des forces de l'ordre pour mieux lutter contre l'insécurité dans les territoires ultramarins. À cet égard, il rappelle que ce plan prévoit le redéploiement en outre-mer de 433 policiers et gendarmes supplémentaires en 2016, et de 300 effectifs supplémentaires de la gendarmerie nationale entre 2017 et 2019, dont 179 dès 2017. Il souhaiterait donc savoir si, dans le cadre de ce plan interministériel, le Gouvernement prévoit bien d'octroyer prochainement des effectifs et des moyens supplémentaires à la Nouvelle-Calédonie ; condition sine qua non pour que le territoire puisse assurer à ses habitants la sécurité qu'ils sont légitimement en droit d'attendre, comme tous les citoyens de la République française.

Texte de la réponse

Depuis 2012, afin de faire face aux enjeux sécuritaires néo-calédoniens, les effectifs du commandement de la gendarmerie (ComGend) de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis-et-Futuna ont augmenté de 15 militaires. Dès 2017, les 470 gendarmes départementaux et 305 gendarmes mobiles affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis-et-Futuna, vont pouvoir bénéficier de nouveaux effectifs et d'un équipement de matériel de protection renforcé. En termes d'effectifs, la Nouvelle-Calédonie sera renforcée de 30 gendarmes départementaux répartis au profit des brigades du Grand Nouméa, du centre d'opérations et de renseignement (CORG), de la brigade de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ) mais également pour la création d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ). Cette création permettra de soutenir les actions locales de prévention et de lutte contre les addictions et d'accompagner la jeunesse calédonienne. Des moyens supplémentaires vont également parvenir en Nouvelle-Calédonie. La capacité blindée du ComGend va être renforcée par l'arrivée prochaine de 6 véhicules blindés. Dans le cadre du plan de renouvellement des matériels, les nouveaux véhicules de type tout-terrain, seront équipés de kits de protection légère (pare-brise en polycarbonate et protections pare-buffle). Les véhicules déjà livrés le seront progressivement. De plus, sur les deux rames de véhicules destinées au maintien de l'ordre en milieu rural, qui ont été remises en état en métropole, l'une sera livrée avant la fin d'année 2016 et l'autre avant la fin du 1er semestre 2017. Dans le domaine des systèmes d'information et de communication, la situation s'est fortement améliorée grâce à la livraison de matériels permettant une meilleure couverture radio VHF. Enfin, le raccordement imminent du ComGend de Nouvelle-Calédonie au réseau informatique d'État (RIE) permettra de gagner en efficacité, en passant de 5 réseaux existants à un seul, comme en métropole.