Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 58768 concernant l'allongement à 15 ans de la durée de validité des cartes d'identité, il lui a indiqué que le Gouvernement s'était concerté avec les autres pays européens pour faire reconnaître la validité des anciennes cartes d'identité ayant été prorogées de cinq ans. Or le site Internet du ministère de l'intérieur précise que, par exemple, la Belgique et la Norvège ne reconnaissent pas la validité des cartes d'identité prorogées. Bien entendu, c'est aussi le cas de nombreux autres pays non européens. Toutefois, selon certaines sources, il est implicitement sous-entendu que lorsqu'une personne doit effectuer un voyage dans un pays qui ne reconnaît pas la prorogation de cinq ans, les préfectures peuvent établir une nouvelle carte d'identité. Elle lui demande s'il ne serait pas plus satisfaisant d'informer clairement les personnes concernées de cette faculté potentielle, plutôt que d'entretenir l'ambiguïté actuelle.