Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Huyghe interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la profession de prothésiste dentaire. L'activité de fabrication de prothèses dentaires est une activité réglementée au titre des textes relatifs à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Cette profession connaît de nombreux bouleversements. D'une part, la fabrication de prothèses dentaires est soumise à des exigences renforcées, notamment en termes de traçabilité et de compétences obligatoires. D'autre part, le développement des techniques et les avancées technologiques considérables, telles que l'imagerie 3D, l'impression numérique ou l'emploi de matériaux biocompatibles nouveaux, ont modifié les protocoles de fabrication et, en conséquence, rendent indispensable l'exigence de qualification pour l'exercice de ces métiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend conserver les exigences de qualification pour la pratique du métier de prothésiste dentaire.