Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de signature d'un accord bilatéral et de pratique réciproque d'échange des permis de conduire entre la France et la Thaïlande. La mise en place d'un tel accord est, en effet, très attendue par la communauté française de Thaïlande, qui dénombre aujourd'hui plus de 10 000 personnes. Il souhaiterait savoir si des négociations ont été engagées et si la signature d'un accord sera bientôt possible.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 octobre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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