régime social des indépendants
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les méthodes pratiquées par le régime social des indépendants (RSI) qui, après envoi de lettres aux assurés, procède à des appels téléphoniques pour indiquer à ces derniers qu'en cas de paiement par chèque des cotisations, ils s'exposent à des amendes. Or ces appels sont fort légitimement mal ressentis par les personnes concernées. Suite aux difficultés du RSI qui a incontestablement compliqué la vie des artisans et commerçants, elle lui demande de bien vouloir veiller à ce que les services concernés fassent preuve de souplesse et de compréhension, l'essentiel étant que les assurés acquittent leurs cotisations.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 25 octobre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat