Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Huyghe interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le versement de la prime de surencombrement aux personnels de la maison d'arrêt de Sequedin pour l'année 2015. En effet, alors que les quartiers surencombrés de certains centres pénitentiaires sont clairement identifiés, et par conséquent inclus pour le versement de la prime de surencombrement 2015, le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin est considéré comme une entité unique. Ainsi, bien que les deux maisons d'arrêts de Sequedin soient dans une situation de surencombrement, le taux d'occupation y étant supérieur à 170 %, aucune prime afférente n'y a été versée. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer cette position afin de permettre une reconnaissance à sa juste valeur du travail du personnel pénitentiaire.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Huyghe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 25 octobre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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