Réponse publiée le 27 décembre 2016

Le Gouvernement est résolument engagé dans une politique de santé au travail partagée entre l'État, les partenaires sociaux, la sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention des risques professionnels. Le plan santé au travail 2016-2020, adopté en décembre 2015, donne la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention, y compris pour les actions menées en direction des travailleurs agricoles. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), étroitement associée à la fixation de ces priorités, assure leur mise en œuvre et les déploie de manière ciblée via le plan santé et sécurité au travail des actifs agricoles 2016-2020, que le ministre chargé de l'agriculture a approuvé en décembre 2015. Les trois risques principaux du secteur agricole qui ressortent, tant de l'analyse de la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles des professions agricoles, que des données de santé disponibles au sein de la MSA, sont liés aux animaux, à l'utilisation des produits chimiques, dont les produits phytopharmaceutiques et à l'utilisation des machines. Des actions nationales ou locales sont ainsi ciblées pour la période concernée. Pour la prévention des risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, il est à noter que le plan Écophyto II apporte les moyens issus de la taxe sur les pollutions diffuses afin, notamment, d'orienter la recherche vers l'amélioration des connaissances sur les substances et mélanges utilisés. En ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux (RPS), il est également prévu d'agir sur les facteurs organisationnels et relationnels des situations de travail générateurs de ces risques. Ces facteurs sont aujourd'hui connus, ainsi que leurs effets sur la santé, notamment en termes de maladies-cardio-vasculaires, de troubles musculo-squelétiques, de troubles anxio-dépressifs ou d'épuisement professionnel, voire de suicide. Il s'agit pour l'État et ses partenaires, d'impulser une meilleure connaissance de ces facteurs et de pérenniser les démarches d'évaluation et de prévention satisfaisantes. Pour la prévention du suicide, le ministère chargé de l'agriculture et la CCMSA sont plus particulièrement engagés dans un plan national de prévention du suicide qui mobilise les cellules pluridisciplinaires de prévention au sein des caisses de MSA et les associations d'écoutes spécialisées, via le dispositif AgriEcoute. Les statistiques des appels pour le premier semestre 2016 montrent une très forte augmentation du nombre d'appels reçus à ce numéro : 1697 appels, contre 537 appels de janvier à juin 2015. Cette tendance est en cours d'analyse, en partenariat avec l'agence santé publique France. En tout état de cause, ces données confirment un réel besoin d'écoute de la part des agriculteurs et de leur famille. Ces orientations de prévention et d'amélioration des conditions de travail sont définies et suivies dans leur mise en oeuvre avec les partenaires sociaux du secteur au sein de la commission spécialisée agricole du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Ainsi, leur évaluation est prévue et sera assurée de manière coordonnée avec celle de la convention d'objectifs et de gestion (2016-2020), qui a été signée en juillet 2016 entre la CCMSA et l'État, pour ses dispositions relatives à la santé et la sécurité des salariés et des non-salariés agricoles.