Réponse publiée le 7 juillet 2015

État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France respecte à ce titre ses obligations en matière de non-prolifération, de désarmement et d'usages pacifiques de l'énergie nucléaire. Sa priorité absolue demeure la mise en oeuvre des 64 points du plan d'action adopté par consensus lors de la conférence d'examen du TNP de 2010. A cet égard, parmi les États dotés d'un armement nucléaire, la France présente un bilan sans équivalent : - elle a été, avec le Royaume-Uni, le premier des États dotés à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; - elle a réduit d'un tiers sa composante aéroportée et sa composante océanique et de moitié son arsenal total en près de dix ans ; - elle a pris plusieurs mesures pour adapter et maintenir le dispositif d'alerte opérationnelle de ses forces nucléaires au niveau le plus bas possible permettant de préserver la crédibilité de la dissuasion ; - elle a cessé la production de matières fissiles pour les armes nucléaires en 1992 pour le plutonium et en 1996 pour l'uranium et souscrit un moratoire sur la production de ces matières ; - elle a démantelé ses sites d'essais (de façon irréversible), ses sites de production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que sa composante sol-sol. De plus, la France a fait des efforts de transparence, réaffirmés dans le cadre du discours sur la dissuasion prononcé le 20 février 2015 à Istres par le Président de la République : - elle a été le premier État à rendre public le chiffre total de ses armes nucléaires (plafonné à 300 unités). Elle a de plus révélé la composition de son arsenal ; - elle procède à la pré-notification de la totalité de ses tirs spatiaux et de ses tirs de missiles balistiques ; - ses dirigeants politiques exposent régulièrement en public la doctrine nationale se rapportant aux modalités de détention et aux conditions d'emploi de ces armes ; - elle organise de fréquentes visites de ses sites : de 1996 à 1998, le centre d'expérimentations du Pacifique a été ouvert à une mission d'expertise internationale en vue d'évaluer l'effet des essais nucléaires français sur l'environnement, qui a donné lieu à un rapport élaboré par l'agence internationale de l'énergie atomique. En 2008 et en 2009, les États membres de la conférence du désarmement, des experts non gouvernementaux et des journalistes ont pu accéder aux anciennes installations de Pierrelatte et de Marcoule. Enfin, la France a récemment organisé les visites des installations nucléaires militaires démantelées de la base aérienne de Luxeuil et du plateau d'Albion. Des représentants d'une trentaine d'États membres de la conférence du désarmement ont ainsi eu accès aux anciens silos des missiles balistiques intercontinentaux et au poste de tir, aujourd'hui démantelés et reconvertis pour des activités civiles. Ils ont pu constater les effets concrets de la décision prise par la France en 1996 d'abandonner la composante nucléaire terrestre de sa dissuasion. En prenant en compte les évolutions de l'environnement stratégique international, la France a pour objectif de travailler collectivement à la construction d'un monde plus sûr, afin de créer les conditions qui permettront à terme l'élimination des armes nucléaires. Cette ambition s'inscrit dans le cadre d'un processus graduel garantissant le maintien de la sécurité de tous ainsi que l'absence de nouvelle course aux armements. S'agissant du désarmement nucléaire, les priorités de la France concernent l'entrée en vigueur du TICE et le lancement de la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF). L'adoption d'un TIPMF poserait en effet une limite quantitative au développement des armes nucléaires venant compléter la limite qualitative prévue par le TICE. Conformément au souhait du Président de la République, afin d'encourager la poursuite de la dynamique internationale enclenchée sur ce sujet, la France a déposé, le 9 avril dernier, une contribution écrite ayant valeur de document officiel de la conférence du désarmement. Ce texte a été soumis, en qualité de document de travail, à la 9e conférence des États parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans ce contexte, la France est quant à elle d'ores et déjà prête à participer aux travaux de négociation d'un TIPMF.