ressources
Question de :
M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Les Républicains
M. François de Mazières interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la dotation globale de fonctionnement et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, et plus particulièrement sur la base des données et l'ensemble des paramètres rentrant dans le calcul de ceux-ci. En effet, devant les difficultés rencontrées récemment par le groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la réforme de la DGF pour obtenir des données chiffrées et des informations sur les paramètres pris en compte, il lui demande si l'ensemble de ces éléments pourraient être transmis aux parlementaires.
Auteur : M. François de Mazières
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 1er novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat