Réponse publiée le 16 mai 2017

Les nouvelles dispositions du règlement no 1169 /2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », prévoient l'obligation de faire figurer une déclaration nutritionnelle sur les denrées préemballées. Un examen détaillé des modalités de mise en œuvre de ces mesures, y compris en ce qui concerne certaines dérogations possibles, a été mené afin d'assurer une bonne information des consommateurs sur les qualités nutritionnelles des produits tout en proposant un dispositif pragmatique et opérationnel pour les professionnels, dont les situations sont très diverses. Il importait en particulier de prendre en compte les particularités des secteurs de la production et de l'artisanat. La DGCCRF a donc procédé, au cours des derniers mois, à une concertation approfondie, dans une approche transversale, afin que les solutions retenues puissent s'appliquer à l'ensemble des denrées alimentaires relevant du champ d'application du règlement INCO. A l'issue des échanges avec les fédérations représentant les différents secteurs concernés, des réponses concrètes et adaptées ont été apportées, notamment au secteur de l'artisanat. Ces orientations prennent en compte les caractéristiques de la production et des modes de commercialisation des produits dans ce secteur mais également la vente en magasin de détail ou en grande surface lorsque ces produits sont vendus directement par le producteur au plan local et en faibles quantités.