Réponse publiée le 7 février 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationale sur le climat, est très attachée à une politique ambitieuse en matière de déchets et à une amplification du recyclage et de la valorisation des déchets. Il s'agit en effet d'une thématique à fort enjeu, essentielle pour la transition vers un modèle de société fondé sur le développement durable. Cette ambition a été reprise dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au travers d'objectifs chiffrés de valorisation matière et de recyclage. Ce texte rappelle ainsi le principe de la hiérarchie des modes de gestion des déchets plaçant la valorisation énergétique après le recyclage qui doit en conséquence être privilégié. L'article 70 de cette loi précise notamment l'objectif de valorisation sous forme de matière de 55 % des déchets non dangereux non inertes d'ici 2020. Cet objectif est accompagné de mesures encourageant la prévention et la réduction des déchets à la source. Elle rappelle également l'importance des filières à responsabilité élargie des producteurs, dont les cahiers des charges devront également comporter des objectifs de valorisation encore plus ambitieux. Ainsi, les filières de recyclage et de valorisation des déchets disposent d'un cadre réglementaire permettant leur développement. Le projet de reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne est porté par le SYCTOM de l'agglomération parisienne. L'assemblée délibérante de ce syndicat a reporté au début de l'année 2017 l'examen de la demande de permis de construire/permis de démolir et d'autorisation d'exploiter de ce projet. Quand il sera officiellement saisi, le préfet du Val-de-Marne instruira les demandes avec attention compte tenu des enjeux importants liés à ce projet, au regard des objectifs fixés par la loi.