carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Jusqu'à présent, les demandes de CNI s'effectuaient auprès des mairies, à proximité immédiate de son lieu de résidence. Dorénavant, en vertu d'un nouveau dispositif, il apparaît que seules les communes équipées de bornes biométriques seront autorisées à instruire les dossiers de demande de documents officiels. Ces démarches peuvent s'avérer particulièrement compliquées pour des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite. Il lui demande comment il entend agir pour permettre le maintien de services publics de proximité dans l'ensemble des communes de France, notamment pour ce qui concerne des services aussi essentiels que la délivrance des cartes nationales d'identité.
Auteur : M. Thierry Benoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat