Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le vol de voiture par piratage de la télécommande de verrouillage. Le cryptage des télécommandes de verrouillage des véhicules par « clé » numérique est régulièrement complexifié, passant notamment d'un codage de 40 chiffres au début des années 1990 à un codage à 96 chiffres désormais. Dans le même temps, les constructeurs d'automobiles ont généralisé ce système de verrouillage à distance à toutes leurs gammes et tous leurs types de véhicules. Or, la « clé » numérique n'a pas fait diminuer le vol de véhicules. De surcroît, la particularité du piratage de ces télécommandes est de permettre de voler le véhicule sans commettre d'effraction. De ce fait, les compagnies d'assurance refusent d'indemniser la victime. Une étude de chercheurs de l'Université de Birmingham récemment publiée montre que le piratage informatique des deux protocoles de cryptage majoritairement utilisés par les constructeurs pour ces « clés » numériques reste aisé en dépit de leurs complexifications. Des millions de véhicule sont donc concernés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement pour permettre l'indemnisation du propriétaire d'un véhicule volé par le piratage informatique de sa télécommande de verrouillage.