Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le poids total en charge autorisé (PTAC) des camions transportant des chevaux. À ce jour, le poids total en charge autorisé est de 3,5 tonnes. Théoriquement, les camions peuvent accueillir deux chevaux, mais dans la pratique cela est beaucoup moins évident. En effet, si l'on considère que le poids moyen d'un camion à vide représente environ 2, 5 tonnes, que chacun des deux chevaux pèse environ 600 kilos et qu'il faut ajouter à cela la sellerie, le matériel en tous genres, des personnes supplémentaires, des grooms, des accompagnateurs etc., le poids total en charge dépasse alors de manière significative les 3,5 tonnes autorisées. Cette situation provoque une inquiétude chez les professionnels du cheval, entraîneurs, éleveurs, cavaliers, propriétaires, grooms etc., qui doivent effectuer des déplacements. En 2015, ce ne sont pas moins de 1 000 amendes qui ont été distribuées chaque jour en France. Le souhait des professionnels et particuliers devant transporter des chevaux est de pouvoir le faire sans aucune appréhension, en toute légalité et de ce fait, de pouvoir bénéficier d'une dérogation afin que le poids total en charge autorisé passe de 3,5 tonnes à 4 tonnes. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.