Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Pélissard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le « Permis de Lons-le-Saunier ». Un arrêté du 2 juillet 2007 a accordé à la société European Gas Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier », portant sur partie des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire. Délivré pour une durée de cinq ans, il aurait dû expirer le 28 juillet 2012. Ce permis serait pourtant toujours en cours de validité, selon les informations disponibles sur le site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Il apparaît en particulier ainsi sur la carte des titres miniers d'hydrocarbures, dont la dernière mise à jour date du 1er juillet 2015. Pourtant, ni demande, ni arrêté de prolongation ne peuvent être identifiés. Regrettant ce manque de transparence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de ce permis.