Question de : M. Gérard Sebaoun
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi du 7 mars 2016, dont l'article 5 transfère aux universités la responsabilité du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers (hors Union européenne). Important enjeu de santé publique, la visite médicale permet notamment de vérifier l'état de santé des étudiants lors de leur arrivée sur le territoire, particulièrement au regard des maladies infectieuses, ainsi que la mise à jour des vaccins si nécessaire. Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) sont favorables à cette disposition mais il est à craindre que leurs capacités budgétaires, matérielles et humaines limitées ne leur permettent pas d'effectuer cette nouvelle mission dans les meilleures conditions. Alors que la date de mise en œuvre approche (1er janvier 2017), il lui demande donc quelles mesures budgétaires le Gouvernement compte prendre pour garantir le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers par les universités.