Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les spécificités du métier d'orthophoniste en milieu hospitalier. Si diplôme d'orthophoniste doit bientôt accéder au grade master et obtenir toute la reconnaissance universitaire qu'il mérite à partir de l'année 2017-2018, il reste encore beaucoup à faire au niveau de la revalorisation statutaire et salariale en milieu hospitalier. En effet, à l'hôpital, les orthophonistes gagnent entre 1 200 et 1 300 euros en début de carrière, à peine plus que le SMIC, ce qui équivaut dans la grille salariale à un niveau bac plus deux, alors même que depuis 2013 la formation comporte cinq années d'études. Il y a fort à craindre que ce manque de reconnaissance décourage de nombreux orthophonistes de travailler dans le public et qu'ils soient incités à venir grossir les rangs des professionnels libéraux, dans un contexte de dégradation de l'offre de soins orthophoniques à l'hôpital. Or la désaffection du métier d'orthophoniste à l'hôpital a des conséquences dont les citoyens sont les premières victimes, les rendez-vous étant de plus en plus difficiles à obtenir rapidement (plusieurs mois sont souvent nécessaires). À court terme, les conséquences d'un accès réduit aux soins peuvent être très graves pour les patients (notamment ceux qui nécessitent une prise en charge rapide comme après un AVC). À plus long terme, le risque est que les actes orthophonistes soient exercés par d'autres professionnels avec la disparition du métier d'orthophoniste à l'hôpital. La raréfaction du nombre de professionnels à l'hôpital est également problématique du point de vue des étudiants car ces derniers ont de plus en plus de mal à effectuer un stage en milieu hospitalier, pourtant très important pour appréhender les spécificités de pathologies bien particulières (qui impliquent un travail en lien avec les services ORL ou encore en neurologie pour les personnes ayant fait un AVC). Au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy par exemple, on ne dénombre que 6 orthophonistes en poste alors qu'il y a 130 étudiants dans cette même ville. En réponse à la question écrite n° 75037 dans laquelle M. le député interrogeait déjà Mme la ministre sur la situation des orthophonistes, il était indiqué qu'un groupe de travail avait été mis en place afin de faire des propositions visant à renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public. Pour ce faire, et alors qu'il y a une pénurie d'orthophonistes à l'hôpital, il juge urgent de procéder à la revalorisation des grilles salariales à la hauteur des responsabilités et du niveau d'études des orthophonistes. Plus largement, il souhaiterait connaître l'ensemble des mesures mises en place depuis 2012 pour renforcer l'attractivité du métier d'orthophoniste en milieu hospitalier.

Réponse publiée le 22 novembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé début 2016 un plan pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation. Ce plan concernera les orthophonistes, bien sûr, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Il vise à favoriser l'engagement hospitalier des professionnels, en ciblant les services où leur intervention est indispensable pour garantir la qualité des prises en charge. Au regard des caractéristiques de la profession d'orthophoniste, la ministre a décidé de rendre possible l'exercice à temps partiel en établissement de santé, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pratiquer une activité mixte associant le libéral et le salariat. S'agissant, enfin, de la rémunération des orthophonistes en établissement de santé, la rémunération de tous les fonctionnaires est fondée sur des grilles indiciaires qui ne sont pas construites par métier, mais par niveau de responsabilité et d'autonomie. La ministre rappelle en outre que, pour la première fois depuis 2010, le point d'indice a été augmenté en 2016 et le sera encore une fois au début de l'année 2017. Le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunération », engagé en septembre 2015 par le Gouvernement, va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Enfin, la ministre a également décidé de compléter ces mesures générales pour la filière rééducation de la fonction publique hospitalière. Très prochainement, un calendrier ainsi que des modalités d'évolution de leur grille indiciaire seront annoncés.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 8 novembre 2016
Réponse publiée le 22 novembre 2016

partager