Question de : Mme Barbara Romagnan
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport « Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite » transmis par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en mai 2013, sur sa demande. En effet, la mission de l'IGAS dressait une liste de 32 recommandations à mettre en œuvre dès que possible pour permettre une simplification et une modernisation des démarches que les assurés ont à accomplir afin de faire valoir leur droit à la retraite, particulièrement pour les polyaffiliés qui rencontrent des difficultés très importantes. Plusieurs de ces recommandations ont été reprises dans la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, d'autres n'ont pas encore trouvé de traduction concrète. Aussi, elle souhaiterait connaître de façon détaillée la suite qui a d'ores et déjà été donnée aux 32 recommandations de la mission de l'IGAS et les perspectives du Gouvernement en la matière afin de poursuivre de façon déterminée cet effort de simplification d'interopérabilité des données entre les régimes et de dématérialisation des procédures, dans l'intérêt des usagers.