caisses
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de l'Association nationale des hospitaliers retraités (ANHR) concernant l'utilisation des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces recettes proviennent d'une cotisation payée par les retraités imposables, et sont destinées à améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Or il semblerait que ces fonds soient détournés de leurs objectifs et qu'ils soient utilisés à d'autres fins (RSA etc.). L'ANHR sollicite la réattribution de ces fonds aux personnes auxquelles ils étaient initialement destinés. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 8 novembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat