Question de : M. François André
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François André attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'impact encore incertain, il est vrai, du « Brexit » sur le secteur de la pêche. Le 23 juin dernier, le peuple britannique a fait le choix historique de quitter l'Union européenne. Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni, a donc annoncé que son pays activerait avant la fin de mars 2017 l'article 50 du Traité de Lisbonne relatif à la clause de retrait volontaire et unilatérale d'un État membre de l'Union européenne. Une période de longues et difficiles négociations va s'ouvrir, en particulier dans le domaine de la pêche, secteur essentiel pour l'identité et le développement économique de la Bretagne, région qui compte plus de 6 000 marins et près de 1 500 navires. Le premier enjeu, c'est le droit d'accès aux ressources dans le cadre des zones de pêches partagées. Le comité national des pêches estime d'ailleurs que les pêcheurs français dépendent pour moitié des eaux britanniques. Le second enjeu, c'est la redistribution des quotas de pêche. Certes, ils s'appliqueront encore le temps que le retrait du Royaume-Uni soit effectif, mais au-delà, il est important de veiller à une gestion durable des ressources halieutiques. C'est une exigence autant environnementale qu'économique. Le troisième enjeu, c'est l'accès au marché unique européen dont les Britanniques ont besoin pour écouler leurs produits de la mer. Les conditions restent à définir, en sachant que le libre accès n'est possible qu'avec des contreparties équitables. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces sujets, ainsi que les initiatives que la France entend prendre, en concertation avec les professionnels du secteur et en lien avec ses partenaires européens, afin de défendre nos intérêts lors des négociations à venir.