membres des congrégations et collectivités religieuses
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 sur les conditions de la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. Ce rapport semble ne pas avoir été remis dans les temps. Il souhaite donc connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l'importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat