Réponse publiée le 7 mars 2017

Les sacs plastiques sont utilisés quelques minutes, mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l'environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité. En tout ce sont plus de 700 espèces aquatiques qui sont impactées par les sacs plastiques. Des zones d'accumulation en masse de déchets plastiques ont été identifiées dans les océans, parfois appelées « continents de plastique ». En Europe, 100 milliards de sacs plastiques à usage unique sont encore consommés chaque année. La France a pris d'importantes mesures dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour réduire fortement la quantité de sacs plastiques utilisés. Ainsi, en France, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1er juillet 2016. Les sacs plastiques à usage unique hors caisse sont interdits depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont compostables en compostage domestique et biosourcés. Les sacs oxo-fragmentables sont, dans tous les cas, interdits. Jusqu'à aujourd'hui la quasi-totalité des sacs en plastique à usage unique étaient importés, principalement d'Asie. Cette obligation va permettre aux industries françaises du plastique d'investir sur le territoire pour développer des lignes de production dédiées aux produits biosourcés et compostables en compostage domestique pour le marché français et, à terme, pour exporter ce savoir-faire dans les autres pays. Ainsi cette mesure constitue une opportunité économique pour les entreprises françaises. Le marché des sacs pour les denrées alimentaires ou en vrac représente en effet aujourd'hui plus de 12 milliards d'unités, ce qui pourrait amener à une création de près de 3000 emplois. S'agissant de la mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2017, les dispositions de la loi visent clairement les sacs autres que les sacs de caisse, c'est-à-dire l'ensemble des sacs qui sont utilisés en amont des caisses, que ce soit dans le laboratoire, ou dans un rayon libre service. Les sacs utilisés pour emballer le pain tranché sont donc concernés au même titre que les sacs « fruits et légumes », ou les sacs destinés à l'emballage de denrées non alimentaires. Cependant, cette disposition constitue un changement de pratiques important pour les consommateurs, les distributeurs et les industriels. Ainsi le contrôle de ces dispositions tiendra-t-il compte dans son phasage des spécificités de certains produits de sacherie, et du délai nécessaire à la structuration de l'offre.