action sociale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Soulignant la nécessité de réformer les minima sociaux et de les simplifier, le rapporteur préconise de fiscaliser les aides sociales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 15 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat