action sociale
Question de : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise notamment de plafonner l'ensemble des aides et allocations par foyer fiscal, à partir d'un certain seuil. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat