action sociale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de réformer et de confier au seul département la conduite des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et des actions éducatives à domicile (AED). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 15 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat