Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'enveloppe accordée, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, à la recherche dans les écoles d'art. L'Association nationale des écoles supérieures d'art (ANdEA) révèle en effet dans une note du 27 octobre 2016 une affectation incomplète de l'enveloppe d'un million d'euros accordée aux écoles d'art. Relevons tout d'abord qu'alors que cette somme est supposée alimenter exclusivement le budget des écoles d'art, une part fut affectée en 2016 à divers projets transversaux de tous secteurs (théâtre, danse par exemple). Cette part aurait représenté en 2016 près de 57 000 euros sur les 780 000 affectés aux écoles d'art. Le projet de loi de finances 2017 semble poursuivre cette tendance à une affectation parcellaire de l'enveloppe promise aux écoles d'art en vue de la recherche. Suivant le calcul opéré par l'ANdEA il apparaît que seuls 827 500 euros sont identifiables dans le calcul des affectations futures (500 000 en nouveaux projets, 320 000 en projets déjà validés et bien structurés avec financement pluriannuel, 7 500 en indemnisation et défraiement du conseil scientifique). Elle la prie de bien vouloir indiquer le détail de l'affectation des 172 500 euros restants permettant d'atteindre le million d'euros annoncé.