carte nationale d'identité
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs de recueil de l'instruction des cartes nationales d'identité de tous les citoyens, avec l'objectif d'une meilleure sécurisation des titres. Des expérimentations sont en cours dans certains départements en prévision d'une généralisation de la mesure pour mars 2017. Or nombre de communes font état d'un risque de calendrier tendu, tant en ce qui concerne les expérimentations que la généralisation du dispositif. Elle lui demande si un report des délais d'application de la mesure est envisageable pour que soit mieux appréhendée cette transition.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat