Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le lancement, par décret, de la constitution d'un fichier unique pour les passeports et cartes d'identité. En effet, ce fichier répertorie pour tous les français de nombreuses données (nom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, photographie, empreintes digitales, adresses e-mail ainsi que les informations des parents) et a pour objectif de simplifier les formalités d'obtention et de renouvellement des titres d'identité. Si cet objectif semble louable, celui-ci peut poser un certain nombre de questions sur les droits et libertés de nos concitoyens. En mars 2012, le pouvoir précédent avait tenté d'instaurer ce même fichier à l'occasion d'une loi « relative à la protection de l'identité ». Peu de temps après son adoption, celle-ci avait été censurée par le Conseil constitutionnel à cause de l'ampleur des données collectées, des caractéristiques techniques du fichier et de l'utilisation qui pourrait en être faite. Si aujourd'hui, la protection a laissé la place à la simplification, il semblerait que les données collectées et les usages ne soient guère différents. En outre, le Parlement est complètement laissé sur la touche et n'a pas son mot à dire sur la création de ce nouveau fichier, qui n'existerait dans aucune grande démocratie. Ainsi, face à cela, il souhaiterait l'interroger sur l'objectif de la constitution de ce fichier, les usages qui en seront fait et les protections qui seront mises en place afin que les droits et libertés de nos concitoyens ne soient pas bafoués ou pire violés.