Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Les Républicains

M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale. Plus précisément, alertés par les chiffres annoncés dans le rapport de l'IGAS et de l'IGF de juillet 2012, proposant un effort de 150 millions d'euros en 2013 sur les tarifs de biologie médicale, des craintes se font ressentir concernant l'avenir des laboratoires indépendants et de proximité, menaçant ainsi l'accès direct aux soins pour les patients. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 12 février 2013

Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne la biologie médicale de qualité. L'environnement de la biologie a connu des évolutions importantes sur la période récente depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010 avec notamment une concentration du secteur par des regroupements, mais également par des opérations de rachat marquant une financiarisation de celui-ci. Cette financiarisation peut présenter des risques en termes de santé publique et d'accès aux soins. Or la biologie médicale est un élément central du parcours de soins des patients. Il est essentiel de préserver le maillage territorial des laboratoires, et de garantir le meilleur soin aux patients. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée le 19 décembre dernier par le Sénateur Jacky Le Menn et débattue le 31 janvier 2013 au Sénat. Elle permettra d'introduire des évolutions normatives tendant à réguler le secteur de manière adéquate et proportionnée, et d'assurer la qualité des analyses biomédicales, en assouplissant néanmoins les règles relatives à l'accréditation des laboratoires de biologie médicale.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 12 février 2013

partager