Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le projet d'arrêté ministériel devant remplacer fin 2016 l'arrêté du 12 septembre 2006. Le projet de texte vise à encadrer les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires des zones non traitées. Sans minimiser les enjeux liés à cette utilisation, les conséquences d'une telle disposition sont importantes. Dans le Bas-Rhin, ce sont 25 000 hectares qui sont menacés, soit 10 % de la surface agricole utile, représentant plusieurs centaines de fermes. Des productions emblématiques d'Alsace, comme la vigne ou le houblon, historiquement ancrées dans les villages, se trouveraient mises à mal. Il est nécessaire de prendre le temps de concerter les acteurs du monde agricole, afin d'établir des normes pertinentes et ainsi préserver des milliers d'emplois. Les incertitudes sur les prix, les évolutions de la PAC, les aléas climatiques et les distorsions de concurrence avec les producteurs européens mettent déjà suffisamment en péril un grand nombre d'agriculteurs, une incertitude juridique persistante ne ferait qu'empirer la situation. Ainsi, il souhaite connaître précisément les intentions du Gouvernement à ce sujet.