Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Chaynesse Khirouni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant aux conséquences financières sur les budgets des communes de Meurthe-et-Moselle touchées par les violents orages des 21 et 22 mai 2012. En effet, dans la nuit du 21 au 22 mai 2012, en trois heures, il est tombé autant de pluie qu'en cinq ou six semaines sur l'agglomération nancéienne, occasionnant le décès d'une habitante de la commune d'Essey-lès-Nancy et des dégâts matériels très importants pour les habitants et les équipements publics des communes concernées. Par arrêté, en date du 8 juin 2012, le Gouvernement a reconnu l'état de catastrophe naturelle sur l'ensemble des communes de Meurthe-et-Moselle ayant subi ces inondations. Cela étant, il serait opportun que la prise en charge des réparations des biens communaux puisse être assurée sans grever durablement les finances des communes concernées. Ainsi, compte tenu de l'ampleur des dégâts constatés, plusieurs communes souhaiteraient pouvoir, par dérogation aux principes financiers et comptables en vigueur, avoir la possibilité d'imputer leurs dépenses de réparation en section d'investissement. Par ailleurs, elle demande si l'État envisage la possibilité de proposer aux communes et intercommunalités, touchées par cette catastrophe climatique, des prêts à taux bonifiés ou à des conditions financières avantageuses pour prendre en charge les travaux.