Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la répartition des crédits affectés entre ceux alloués à la politique de la ville et ceux dédiés aux territoires ruraux. Le projet de loi de finances pour 2017 comprend plus de 416 millions d'euros en autorisations d'engagement, sans fléchage spécifique pour les petites villes et les villes moyennes en milieu rural, alors que seulement 216 millions d'euros sont dédiés aux contrats de ruralité conclus entre l'État et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ou les établissements publics de coopération intercommunale qui coordonnent diverses mesures en faveur de la ruralité, soit moitié moins que le budget de la politique de la ville. Force est également de constater que l'ANRU n'a pas son équivalent pour le monde rural, et qu'en moyenne sur les exercices précédents 70 % des moyens alloués dans le cadre des contrats de plan État-régions finançaient des projets en zone urbaine, contre seulement 30 % pour les zones rurales. Ces dernières, qui représentent 80 % du territoire et 11 millions de Français, sont trop souvent les laissés-pour-compte des politiques publiques que le Gouvernement mène, qui ont tendance à privilégier le développement urbain. Il lui demande de lui indiquer précisément le montant global affecté aux territoires urbains, et le montant global affecté aux territoires ruraux, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.