Question écrite n° 100760 :
exercice de la profession

14e Législature
Question signalée le 24 janvier 2017

Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les conditions d'accès aux emplois de l'enseignement et de l'encadrement du sport. Les enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) issus des filières universitaires rencontrent des difficultés à accéder à certains emplois. L'exigence de possession d'un brevet d'État par les clubs les empêcherait d'encadrer les compétitions. De même, les concours de catégorie B et C de la fonction publique territoriale leur seraient inaccessibles. Certains ont envisagé de se constituer en coopérative, mais ce statut ne serait pas reconnu dans le sport. Elle souhaite qu'il lui rappelle les conditions d'accès aux métiers d'enseignement et d'encadrement du sport, ainsi que les raisons qui justifient la possession d'un brevet d'État pour certains emplois. Elle souhaite aussi savoir les mesures qu'il envisage afin d'élargir l'accès à ces emplois pour les enseignants issus des filières universitaires.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Joëlle Huillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2017

Date :
Question publiée le 22 novembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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